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SCI DU PARC

Active
Siren394 207 724SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 02 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DU PARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 207 724. Son siège social est situé 30 av Victor Hugo, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-YVES MOUNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
394 207 724
SIRET (siège)
394 207 724 00045
N° TVA intracommunautaire
FR57394207724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 207 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 1994
Siège social
30 AV VICTOR HUGO, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

JM

JEAN-YVES MOUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2011

CC

CLARA COMPAGNONE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PARC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    394 207 724 00045 · ouvert le 04 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    394 207 724 00011 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 702C

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    394 207 724 00029 · ouvert le 30 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2018

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé gérant : MOUNIER Jean-Yves modification le 18 Avril 2011 Associé : COMPAGNONE Clara en fonction le 18 Avril 2011

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 394 207 724. Le SIRET de son siège social est 394 207 724 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57394207724.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par JEAN-YVES MOUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 30 av Victor Hugo, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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