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SCI DU PARC

Active
Siren408 816 973SCI40600 BISCARROSSECréée le 19 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PARC est une SCI immatriculée le 19 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 816 973. Elle est domiciliée 233 av de la Palombiere, 40600 Biscarrosse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARTIAL DEVILLAIRS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
408 816 973
SIRET (siège)
408 816 973 00023
N° TVA intracommunautaire
FR03408816973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 816 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 039,6 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 septembre 1996
Siège social
233 AV DE LA PALOMBIERE, 40600, BISCARROSSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

propriété, gestion, administration et disposition D'un immeuble situe A Sanguinet

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

MD

MARTIAL DEVILLAIRS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 1996) · 30 ans

DD

DENIS DEVILLAIRS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40600 BISCARROSSESiègeActif

    408 816 973 00023 · ouvert le 10 juin 1996 · NAF 6820A

  • 40460 SANGUINETFermé

    408 816 973 00015 · ouvert le 10 juin 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PARC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 408 816 973. Le SIRET de son siège social est 408 816 973 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03408816973.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par MARTIAL DEVILLAIRS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 233 av de la Palombiere, 40600 Biscarrosse.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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