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SCI DU PARC

Fermée
Siren408 978 278SCI01000 BOURG EN BRESSERadiée le 09 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU PARC est une SCI immatriculée le 23 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 978 278. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 All 14 All. de la Petite Reyssouze, 01000 Bourg en Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD SAUVAT en qualité de gérant. La radiation de SCI DU PARC date du 9 janvier 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
408 978 278
SIRET (siège)
408 978 278 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82408978278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 978 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 1996
Date de radiation
09 janvier 2023
Siège social
14 ALL 14 ALL. DE LA PETITE REYSSOUZE, 01000, BOURG EN BRESSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

BS

BERNARD SAUVAT

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU PARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG EN BRESSESiègeFermé

    408 978 278 00013 · ouvert le 26 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 09 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 408 978 278. Le SIRET de son siège social est 408 978 278 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82408978278.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par BERNARD SAUVAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 14 All 14 All. de la Petite Reyssouze, 01000 Bourg en Bresse.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU PARC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 janvier 2023.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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