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SCI DU PARC

Active
Siren411 998 073SCI26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXCréée le 12 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU PARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1997, identifiée par le SIREN 411 998 073. Elle est domiciliée 3 Imp Notre Dame, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC BREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
411 998 073
SIRET (siège)
411 998 073 00026
N° TVA intracommunautaire
FR55411998073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 998 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mai 1997
Siège social
3 IMP NOTRE DAME, 26130, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

Acquisition, gestion, administration de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

JB

JEAN-LUC BREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2014

LB

Louis BREL

Gérant

Depuis la création (12 mai 1997) · 29 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXSiègeActif

    411 998 073 00026 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820A

  • 84600 ValréasFermé

    411 998 073 00018 · ouvert le 27 mars 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PARC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2014

  • Acte

Dépôt du 18 août 2014

  • Acte

Dépôt du 18 août 2014

  • Acte

Dépôt du 18 août 2014

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    BREL Jean-Luc nom d'usage : BREL n'est plus gérant. BREL Louis Philippe nom d'usage : BREL devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé unique : BREL Jean-Luc

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 411 998 073. Le SIRET de son siège social est 411 998 073 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55411998073.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par JEAN-LUC BREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 3 Imp Notre Dame, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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