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SCI DU PARC

Active
Siren418 181 269SCI28130 MAINTENONCréée le 06 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 181 269, SCI DU PARC est une SCI créée le 6 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Bassin, 28130 Maintenon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE HELUWAERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
418 181 269
SIRET (siège)
418 181 269 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42418181269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 181 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2003
Siège social
1 RUE DU BASSIN, 28130, MAINTENON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

Acquisition d'un appartement sis à Hauteluce (Savoie) les saisies chalet le cristal des neiges la propriété, la gestion, la location, l'administration par tous moyens de cet immeuble et de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

FH

FRANCOISE HELUWAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

DV

DIDIER VOYENNE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2009

Anciens dirigeants (1)

GP

Gérard Gérant PIOLLET

Administrateur provisoire · de mars 2016 à avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28130 MAINTENONSiègeActif

    418 181 269 00022 · ouvert le 18 avril 2003 · NAF 6820B

  • 60350 PIERREFONDSFermé

    418 181 269 00014 · ouvert le 24 mars 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU PARC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 26 février 2016

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOYENNE Françoise né(e) HELUWAERT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Administrateur provisoire : PIOLLET Gérard Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOYENNE Françoise né(e) HELUWAERT

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant associé indéfiniment responsable : VOYENNE Françoise né(e) HELUWAERT

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Co-gérant associé : VOYENNE Didier. Co-gérant associé : VOYENNE Françoise né(e) HELUWAERT.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2003

Marques déposées par SCI DU PARC

SCI DU PARC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CHÂTEAU DE MONTGUÉRET

    N° 3477329 · Déposée le 24 janvier 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 43 · expirée le 24 janvier 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 418 181 269. Le SIRET de son siège social est 418 181 269 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42418181269.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par FRANCOISE HELUWAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 1 rue du Bassin, 28130 Maintenon.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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