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SCI DU PARC

Active
Siren440 690 337SCI85110 MONSIREIGNECréée le 07 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 690 337, SCI DU PARC est une SCI créée le 7 février 2002. Elle est domiciliée La Chauviniere, 85110 Monsireigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS DE LA CROPTE DE CHANTERAC, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
440 690 337
SIRET (siège)
440 690 337 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17440690337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 690 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2002
Siège social
LA CHAUVINIERE, 85110, MONSIREIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

acquisition, propriété, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

FD

FRANCOIS DE LA CROPTE DE CHANTERAC

Gérant

Depuis la création (07 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85110 MONSIREIGNESiègeActif

    440 690 337 00017 · ouvert le 27 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 440 690 337. Le SIRET de son siège social est 440 690 337 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17440690337.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par FRANCOIS DE LA CROPTE DE CHANTERAC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé La Chauviniere, 85110 Monsireigne.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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