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LA MAISON NEUVE

Active
Siren511 798 720SCI85110 MONSIREIGNECréée le 17 avril 2009
Redressement judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 798 720, LA MAISON NEUVE est une SCI créée le 17 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Ld la Maison Neuve, 85110 Monsireigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES GABORIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MAISON NEUVE

Dénomination
LA MAISON NEUVE
SIREN
511 798 720
SIRET (siège)
511 798 720 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50511798720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 798 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2009
Siège social
LD LD LA MAISON NEUVE, 85110, MONSIREIGNE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LA MAISON NEUVE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la pro prieté la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoi re l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de LA MAISON NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MAISON NEUVE

GG

GILLES GABORIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2009) · 17 ans

CR

CHANTAL ROULLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de LA MAISON NEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85110 MONSIREIGNESiègeActif

    511 798 720 00013 · ouvert le 04 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MAISON NEUVE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de LA MAISON NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAISON NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MAISON NEUVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MAISON NEUVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 août 2020.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 20 août 2020 · publié le 28 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement de clôture du redressement après arrêté du plan - N° RG : 14/00028

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 octobre 2016 · publié le 11 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement : durée dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), mandataire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; 14/00028

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON NEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MAISON NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MAISON NEUVE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2020-08-20 · Jugement de clôture du redressement après arrêté du plan - N° RG : 14/00028

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 octobre 2016 · Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement : durée dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), mandataire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; 14/00028

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : GABORIT Gilles Gérant associé indéfiniment responsable : ROULLEAU Chantal Marie-Luce

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-17 · Début d'activité : 2009-03-04

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2009

Questions fréquentes sur LA MAISON NEUVE

Quel est le numéro SIREN de LA MAISON NEUVE ?

Le numéro SIREN de LA MAISON NEUVE est 511 798 720. Le SIRET de son siège social est 511 798 720 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50511798720.

Qui dirige LA MAISON NEUVE ?

LA MAISON NEUVE est dirigée par GILLES GABORIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MAISON NEUVE ?

Le siège social de LA MAISON NEUVE est situé Ld Ld la Maison Neuve, 85110 Monsireigne.

LA MAISON NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MAISON NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MAISON NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MAISON NEUVE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 20 août 2020.

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