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SCI DU PARC

Active
Siren442 067 518SCI74000 ANNECYCréée le 24 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PARC est une SCI immatriculée le 24 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 067 518. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE DU PRE FAUCON Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE BRIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
442 067 518
SIRET (siège)
442 067 518 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39442067518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 067 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2002
Siège social
10 RUE DU PRE FAUCON Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers.

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

HB

HERVE BRIERE

Gérant

FB

FRANCK BRIERE

Gérant

Établissements de SCI DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    442 067 518 00013 · ouvert le 31 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BRIERE Jean nom d'usage : BRIERE Jean n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 442 067 518. Le SIRET de son siège social est 442 067 518 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39442067518.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par HERVE BRIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 10 RUE DU PRE FAUCON Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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