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SCI DU PARC

Active
Siren452 786 247SCI10000 TROYESCréée le 29 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 786 247, SCI DU PARC est une SCI créée le 29 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Louis Ulbach, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. OPH TROYES AUBE HABITAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
452 786 247
SIRET (siège)
452 786 247 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47452786247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 786 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 septembre 2003
Siège social
47 RUE LOUIS ULBACH, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

Location de logements

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

S

SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BARSURAUBOIS ET DE L'AUBE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2024

P

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2024

O

OPH TROYES AUBE HABITAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    452 786 247 00018 · ouvert le 29 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : OPH TROYES AUBE HABITAT ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BARSURAUBOIS ET DE L'AUBE ; Associé indéfiniment responsable : PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 452 786 247. Le SIRET de son siège social est 452 786 247 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47452786247.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par OPH TROYES AUBE HABITAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 47 rue Louis Ulbach, 10000 Troyes.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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