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SCI DU PARC

Active
Siren478 316 151SCI76150 Saint-Jean-du-CardonnayCréée le 17 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 316 151, SCI DU PARC est une SCI créée le 17 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 CHE de l'Etrille, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS COLANGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
478 316 151
SIRET (siège)
478 316 151 00024
N° TVA intracommunautaire
FR14478316151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 316 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 2004
Siège social
5 CHE de l'Etrille, 76150, Saint-Jean-du-Cardonnay
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

Achat, vente, location, entretien, réparation de tous immeubles

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

JC

JEAN-FRANCOIS COLANGE

Gérant

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2019

CC

CELINE COLANGE

Associé indéfiniment responsable

OC

OLIVIER COLANGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2019

TC

THIERRY COLANGE

Associé indéfiniment responsable

PC

PASCALE COLANGE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76150 Saint-Jean-du-CardonnaySiègeActif

    478 316 151 00024 · ouvert le 22 février 1978 · NAF 6820B

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé

    478 316 151 00016 · ouvert le 22 février 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 août 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : COLANGE Jean-François, Louis, Raoul, Arthur ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLANGE Olivier, François, Paul

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2004

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 478 316 151. Le SIRET de son siège social est 478 316 151 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14478316151.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par JEAN-FRANCOIS COLANGE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 5 CHE de l'Etrille, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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