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SCI DU PARC

Active
Siren493 430 201Société civile67960 ENTZHEIMCréée le 30 janvier 2007
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 430 201, SCI DU PARC est une société civile créée le 30 janvier 2007. Elle est domiciliée 10 rue des Heron, 67960 Entzheim. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par ASPEE PROMOTIONS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
493 430 201
SIRET (siège)
493 430 201 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96493430201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 430 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 janvier 2007
Siège social
10 RUE DES HERON, 67960, ENTZHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

Acquisition de deux lots à bâtir dans la ZAC les bords du Rhin à Vogelsheim soit 3.400 M² de Shon formant les lots 14b et 7, ou tous autres terrains.

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

A

ASPEE PROMOTIONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2007) · 19 ans

C

CP2H

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2007) · 19 ans

I

IMMONAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2007) · 19 ans

C

CONCEPTION ET REALISATION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67960 ENTZHEIMSiègeActif

    493 430 201 00019 · ouvert le 17 octobre 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 mars 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 mars 2019 · publié le 31 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du TGI de STRASBOURG, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 17/05759

Autre jugement prononçant

Jugement du 12 février 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG (Evelyne), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/05759

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-01 · avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du TGI de STRASBOURG, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 17/05759

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-02-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG (Evelyne), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/05759

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 493 430 201. Le SIRET de son siège social est 493 430 201 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96493430201.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par ASPEE PROMOTIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 10 rue des Heron, 67960 Entzheim.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

SCI DU PARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 mars 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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