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SCI DU PARC

Active
Siren838 917 490SCI31500 TOULOUSECréée le 12 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 917 490, SCI DU PARC est une SCI créée le 12 avril 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Dubezy, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-FRANCOIS CASSAR exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
838 917 490
SIRET (siège)
838 917 490 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85838917490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 917 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2018
Siège social
34 RUE DUBEZY, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

Propriété, administration et exploitation par bail ou location sous toute forme d'immeubles et droits immobiliers qui seront apportés, construits ou achetés par elle

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

JC

JEAN-FRANCOIS CASSAR

Autre

Depuis la création (12 avril 2018) · 8 ans

MC

MARIE-JOSE CASSAR

Autre

Depuis la création (12 avril 2018) · 8 ans

DC

DIDIER CASSAR

Autre

Depuis la création (12 avril 2018) · 8 ans

BC

BERNARD CASSAR

Autre

Depuis la création (12 avril 2018) · 8 ans

BC

BRUNO CASSAR

Autre

Depuis la création (12 avril 2018) · 8 ans

PC

PIERRE CASSAR

Autre

Depuis la création (12 avril 2018) · 8 ans

GC

GILLES CASSAR

Autre

Depuis la création (12 avril 2018) · 8 ans

JC

JULIE CATUSSE

Autre

Depuis la création (12 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    838 917 490 00016 · ouvert le 07 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-07

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 838 917 490. Le SIRET de son siège social est 838 917 490 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85838917490.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par JEAN-FRANCOIS CASSAR, autre. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 34 rue Dubezy, 31500 Toulouse.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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