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SCI DU PARC

Active
Siren909 073 447SCI31000 TOULOUSECréée le 11 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 073 447. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Penitents Blancs Appartement 304, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE ASTUGUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
909 073 447
SIRET (siège)
909 073 447 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72909073447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 073 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2022
Siège social
11 RUE DES PENITENTS BLANCS APPARTEMENT 304, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

Acquisition, rénovation, construction, propriété, administration et exploitation par voie de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, notamment l'achat d'un terrain situé à TOULOUSE, 7 chemin du Chapitre et la construction sur ce terrain, par voie de crédit-bail immobilier ou autre, de tout ensemble immobilier professionnel.

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

B

BAST PARTICIPATIONS

Autre

Depuis la création (11 janvier 2022) · 4 ans

NA

NATHALIE ASTUGUE

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2022) · 4 ans

JB

JEAN-PHILIPPE BOUBE

Autre

Depuis la création (11 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    909 073 447 00015 · ouvert le 23 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-23

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 909 073 447. Le SIRET de son siège social est 909 073 447 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72909073447.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par NATHALIE ASTUGUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 11 rue des Penitents Blancs Appartement 304, 31000 Toulouse.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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