SCI DU PARC AUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 476 158, SCI DU PARC AUBERT est une SCI créée le 6 avril 2011. Elle est domiciliée 4 rue de Citeaux, 21700 Agencourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE DEBARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PARC AUBERT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PARC AUBERT
- SIREN
- 531 476 158
- SIRET (siège)
- 531 476 158 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07531476158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 476 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2011
- Siège social
- 4 RUE DE CITEAUX, 21700, AGENCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PARC AUBERT
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DU PARC AUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PARC AUBERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DU PARC AUBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21700 AGENCOURTSiègeActif
531 476 158 00013 · ouvert le 03 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PARC AUBERT
INPIComptes annuels de SCI DU PARC AUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC AUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PARC AUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC AUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PARC AUBERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PARC AUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PARC AUBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-06 · Début d'activité : 2011-03-03
- création
Date d'effet : 06 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI DU PARC AUBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC AUBERT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PARC AUBERT est 531 476 158. Le SIRET de son siège social est 531 476 158 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07531476158.
Qui dirige SCI DU PARC AUBERT ?
SCI DU PARC AUBERT est dirigée par SANDRINE DEBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PARC AUBERT ?
Le siège social de SCI DU PARC AUBERT est situé 4 rue de Citeaux, 21700 Agencourt.
SCI DU PARC AUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PARC AUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PARC AUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC AUBERT.
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