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SCI DU PARDON

Active
Siren419 796 933SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 05 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 796 933, SCI DU PARDON est une SCI créée le 5 août 1998. Son siège social est situé 51 Che Antoine Pardon, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LUC RUYNAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PARDON

Dénomination
SCI DU PARDON
SIREN
419 796 933
SIRET (siège)
419 796 933 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41419796933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 796 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 1998
Siège social
51 CHE ANTOINE PARDON, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARDON

Acquisition de tous immeubles, de parts de sociétés immobilières et de droits immobiliers, la location, la gestion de tous immeubles et d'une manière générale toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI DU PARDON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARDON

LR

LUC RUYNAT

Gérant

Depuis la création (05 août 1998) · 28 ans

LY

LE YANG

Autre

Depuis la création (05 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DU PARDON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    419 796 933 00010 · ouvert le 10 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARDON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARDON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARDON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PARDON. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00980

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARDON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1998

Questions fréquentes sur SCI DU PARDON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARDON ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARDON est 419 796 933. Le SIRET de son siège social est 419 796 933 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41419796933.

Qui dirige SCI DU PARDON ?

SCI DU PARDON est dirigée par LUC RUYNAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARDON ?

Le siège social de SCI DU PARDON est situé 51 Che Antoine Pardon, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI DU PARDON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARDON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARDON.

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