SCI DU PARISIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 175 162, SCI DU PARISIS est une SCI créée le 21 janvier 1992. Son siège social est situé 31 rue de la Frette, 95240 Cormeilles-en-Parisis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SAINT MARTIN GILLES, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PARISIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PARISIS
- SIREN
- 384 175 162
- SIRET (siège)
- 384 175 162 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16384175162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 175 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 1992
- Siège social
- 31 RUE DE LA FRETTE, 95240, CORMEILLES-EN-PARISIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PARISIS
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location biens immobiliers.
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Finances de SCI DU PARISIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PARISIS
INSEESAINT MARTIN GILLES
Gérant
Depuis la création (21 janvier 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DU PARISIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95240 CORMEILLES-EN-PARISISSiègeActif
384 175 162 00013 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PARISIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU PARISIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PARISIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARISIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARISIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 février 2026 · N° 25/11646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025005620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/04716
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21-19.514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/04755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-13.107
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-44.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-41.855
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-42.675
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 93-44.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-42.600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PARISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PARISIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI DU PARISIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARISIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PARISIS est 384 175 162. Le SIRET de son siège social est 384 175 162 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16384175162.
Qui dirige SCI DU PARISIS ?
SCI DU PARISIS est dirigée par SAINT MARTIN GILLES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PARISIS ?
Le siège social de SCI DU PARISIS est situé 31 rue de la Frette, 95240 Cormeilles-en-Parisis.
SCI DU PARISIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PARISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PARISIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARISIS.
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