SCI DU PARISIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 k€
SCI DU PARISIS est une SCI immatriculée le 10 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 713 270. Son siège social est situé 5 rue du Sevy, 95190 Fontenay-en-Parisis. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE ARNAULD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PARISIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PARISIS
- SIREN
- 753 713 270
- SIRET (siège)
- 753 713 270 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79753713270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 713 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 septembre 2012
- Siège social
- 5 RUE DU SEVY, 95190, FONTENAY-EN-PARISIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PARISIS
Acquisition gestion exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers obtention d'ouverture de crédit et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet social.
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Finances de SCI DU PARISIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PARISIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DU PARISIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95190 FONTENAY-EN-PARISISSiègeActif
753 713 270 00019 · ouvert le 10 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PARISIS
INPIConformité de SCI DU PARISIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARISIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARISIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 février 2026 · N° 25/11646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025005620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/04716
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21-19.514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/04755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-13.107
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-44.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-41.855
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-42.675
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 93-44.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-42.600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PARISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PARISIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-10
- création
Date d'effet : 10 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI DU PARISIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARISIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PARISIS est 753 713 270. Le SIRET de son siège social est 753 713 270 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79753713270.
Qui dirige SCI DU PARISIS ?
SCI DU PARISIS est dirigée par NATHALIE ARNAULD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PARISIS ?
Le siège social de SCI DU PARISIS est situé 5 rue du Sevy, 95190 Fontenay-en-Parisis.
SCI DU PARISIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PARISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PARISIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARISIS.
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