SCI SALEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 036 788, SCI SALEM est une SCI créée le 18 mai 2016. Elle est domiciliée 1 rue du Clos Bouchard, 95190 Fontenay-en-Parisis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NORIA ZEMMOURI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SALEM
INSEE- Dénomination
- SCI SALEM
- SIREN
- 424 036 788
- SIRET (siège)
- 424 036 788 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR93424036788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 036 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2016
- Siège social
- 1 RUE DU CLOS BOUCHARD, 95190, FONTENAY-EN-PARISIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALEM
L acquisition la mise en valeur l administration l exploitation la vente en totalité ou en partie l échange de tous immeubles
Finances de SCI SALEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALEM
INSEEÉtablissements de SCI SALEM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95190 FONTENAY-EN-PARISISSiègeActif
424 036 788 00026 · ouvert le 19 août 1999 · NAF 6820B
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINEFermé
424 036 788 00018 · ouvert le 19 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SALEM
INPIComptes annuels de SCI SALEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALEM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05743
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/01799
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01681
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/17162
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/06163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 21/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/03393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/05094
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06957
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/06775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05182
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/11283
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00605
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05137
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04923
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Décision du 25 mars 2026 · N° 22/14635
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/00826
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03005
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 22/04428
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025018263
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/06409
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024006083
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/11283
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025002625
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/05560
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 16/05047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 août 2024 · N° 23/06387
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00215
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/06484
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/06387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 01 mars 2024 · N° 22/11705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 08 février 2024 · N° 23/04016
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/06509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 19/14928
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/04400
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 22 avril 2023 · N° 23/01421
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 février 2023 · N° 21/18355
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 novembre 2022 · N° 19/22049
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-60.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2017 · N° 16-82.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-12.880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 mars 2016 · N° 14/01869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 novembre 2015 · N° 13/20484
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2006 · N° 06-81.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 2004 · N° 03-87.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2000 · N° 00-82.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2000 · N° 00-84.704
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2000 · N° 99-81.494
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 98-12.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 1998 · N° 97-82.159
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 97-60.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 96-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 1997 · N° 96-84.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 1996 · N° 95-84.187
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 1995 · N° 94-83.179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 1994 · N° 92-84.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 août 1991 · N° 90-86.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-17.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 88-13.040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 88-19.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : ZEMMOURI Noria Associé : ZEMMOURI Nasser
- création
Date d'effet : 18 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI SALEM
Quel est le numéro SIREN de SCI SALEM ?
Le numéro SIREN de SCI SALEM est 424 036 788. Le SIRET de son siège social est 424 036 788 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93424036788.
Qui dirige SCI SALEM ?
SCI SALEM est dirigée par NORIA ZEMMOURI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SALEM ?
Le siège social de SCI SALEM est situé 1 rue du Clos Bouchard, 95190 Fontenay-en-Parisis.
SCI SALEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALEM.
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