SCI DU PARK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 496 026, SCI DU PARK est une SCI créée le 4 juillet 2022. Elle est domiciliée 12 rue des Jardins, 16100 Cognac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS ETEVENARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PARK
INSEE- Dénomination
- SCI DU PARK
- SIREN
- 802 496 026
- SIRET (siège)
- 802 496 026 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR82802496026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 496 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2022
- Siège social
- 12 RUE DES JARDINS, 16100, COGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PARK
Acquisitions de tous biens mobiliers et immobiliers, administration, gestion
Finances de SCI DU PARK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PARK
INSEEETEVENARD-FAVREAU PARTICIPATION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DU PARK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16100 COGNACSiègeActif
802 496 026 00021 · ouvert le 20 mai 2022 · NAF 6820B
- 17490 SIECQFermé
802 496 026 00013 · ouvert le 20 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PARK
INPIComptes annuels de SCI DU PARK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PARK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARK. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/04337
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 avril 2024 · N° 20/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 02 mai 2023 · N° 20/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-14.021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 28 septembre 2012 · N° 09/13802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PARK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PARK
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculée le 2022-07-04 · Début d'activité : 2022-05-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-20
- création
Date d'effet : 04 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI DU PARK
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARK ?
Le numéro SIREN de SCI DU PARK est 802 496 026. Le SIRET de son siège social est 802 496 026 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82802496026.
Qui dirige SCI DU PARK ?
SCI DU PARK est dirigée par JEAN-LOUIS ETEVENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PARK ?
Le siège social de SCI DU PARK est situé 12 rue des Jardins, 16100 Cognac.
SCI DU PARK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PARK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PARK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARK.
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