SCI DU PARMELAN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 579 053, SCI DU PARMELAN est une SCI créée le 14 septembre 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Blonettes, 74230 Dingy-Saint-Clair. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). YVES PERRILLAT-CHARLAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PARMELAN
INSEE- Dénomination
- SCI DU PARMELAN
- SIREN
- 322 579 053
- SIRET (siège)
- 322 579 053 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR84322579053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 579 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 septembre 1981
- Siège social
- LES BLONETTES, 74230, DINGY-SAINT-CLAIR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PARMELAN
L'ACQUISTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A DINGY, LIEUDIT CHEZ COLLET.
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Finances de SCI DU PARMELAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PARMELAN
INSEEÉtablissements de SCI DU PARMELAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74230 DINGY-SAINT-CLAIRSiègeActif
322 579 053 00024 · ouvert le 01 septembre 1981 · NAF 6820A
- 74450 LE GRAND BORNANDFermé
322 579 053 00016 · ouvert le 01 septembre 1981 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU PARMELAN
INPIConformité de SCI DU PARMELAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARMELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARMELAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/20449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 06 février 2025 · N° 23/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/02218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 01-05.003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-05.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-05.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1998 · N° 97-05.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PARMELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PARMELAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 1981
Questions fréquentes sur SCI DU PARMELAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARMELAN ?
Le numéro SIREN de SCI DU PARMELAN est 322 579 053. Le SIRET de son siège social est 322 579 053 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84322579053.
Qui dirige SCI DU PARMELAN ?
SCI DU PARMELAN est dirigée par YVES PERRILLAT-CHARLAZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PARMELAN ?
Le siège social de SCI DU PARMELAN est situé Les Blonettes, 74230 Dingy-Saint-Clair.
SCI DU PARMELAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PARMELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PARMELAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARMELAN.
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