SCI GATTABRUSI
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI GATTABRUSI est une SCI immatriculée le 16 août 1995 sous le numéro SIREN 401 904 826. Elle est domiciliée LD Lieu-dit "AU CLU", 74230 Dingy-Saint-Clair. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). SYLVIE GRASSY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GATTABRUSI
INSEE- Dénomination
- SCI GATTABRUSI
- SIREN
- 401 904 826
- SIRET (siège)
- 401 904 826 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28401904826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 904 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 août 1995
- Siège social
- LD Lieu-dit "AU CLU", 74230, Dingy-Saint-Clair
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GATTABRUSI
PROPRIETE,GESTION,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTRE -MENT DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE,CONSTRUITS OU ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE.
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Finances de SCI GATTABRUSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GATTABRUSI
INSEEÉtablissements de SCI GATTABRUSI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74230 Dingy-Saint-ClairSiègeFermé
401 904 826 00013 · ouvert le 26 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GATTABRUSI
INPIConformité de SCI GATTABRUSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GATTABRUSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GATTABRUSI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GATTABRUSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GATTABRUSI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 1995
Questions fréquentes sur SCI GATTABRUSI
Quel est le numéro SIREN de SCI GATTABRUSI ?
Le numéro SIREN de SCI GATTABRUSI est 401 904 826. Le SIRET de son siège social est 401 904 826 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28401904826.
Qui dirige SCI GATTABRUSI ?
SCI GATTABRUSI est dirigée par SYLVIE GRASSY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GATTABRUSI ?
Le siège social de SCI GATTABRUSI est situé LD Lieu-dit "AU CLU", 74230 Dingy-Saint-Clair.
SCI GATTABRUSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GATTABRUSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GATTABRUSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GATTABRUSI.
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