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SCI DU PARMELAN

Active
Siren437 596 331Société civile74000 AnnecyCréée le 25 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 596 331, SCI DU PARMELAN est une société civile créée le 25 octobre 2002. Elle est domiciliée 14 AV de la Mavéria, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVANIE VERTHUY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PARMELAN

Dénomination
SCI DU PARMELAN
SIREN
437 596 331
SIRET (siège)
437 596 331 00029
N° TVA intracommunautaire
FR26437596331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 596 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
14 AV de la Mavéria, 74000, Annecy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARMELAN

SOCIETE CIVILE DE GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI DU PARMELAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARMELAN

SV

SYLVANIE VERTHUY

Gérant

AV

ALEXANDRA VERTHUY

Autre

Établissements de SCI DU PARMELAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeActif

    437 596 331 00029 · ouvert le 23 juin 2026 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    437 596 331 00011 · ouvert le 11 mai 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARMELAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 09 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARMELAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARMELAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARMELAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARMELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARMELAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARMELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARMELAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    VERTHUY Alexandra Jeanne Cécile nom d'usage : VERTHUY devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU PARMELAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARMELAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARMELAN est 437 596 331. Le SIRET de son siège social est 437 596 331 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26437596331.

Qui dirige SCI DU PARMELAN ?

SCI DU PARMELAN est dirigée par SYLVANIE VERTHUY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARMELAN ?

Le siège social de SCI DU PARMELAN est situé 14 AV de la Mavéria, 74000 Annecy.

SCI DU PARMELAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARMELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARMELAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARMELAN.

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