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SCI DU PARTAGE

Active
Siren514 145 085SCI07210 SAINT-LAGER-BRESSACCréée le 06 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
179 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PARTAGE est une SCI immatriculée le 6 août 2009 sous le numéro SIREN 514 145 085. Elle est domiciliée Lieu-Dit Partage, 07210 Saint-Lager-Bressac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PAUL LAFONT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PARTAGE

Dénomination
SCI DU PARTAGE
SIREN
514 145 085
SIRET (siège)
514 145 085 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49514145085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 145 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
179 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2009
Siège social
LIEU-DIT PARTAGE, 07210, SAINT-LAGER-BRESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARTAGE

L'acquisition, la gestion d'un patrimoine immobilier par achat, vente, apports en société, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU PARTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARTAGE

JL

JEAN-PAUL LAFONT

Autre

Depuis la création (06 août 2009) · 17 ans

BS

BEATRICE SEVENIER

Autre

Depuis la création (06 août 2009) · 17 ans

VS

VINCENT SEVENIER

Autre

Depuis la création (06 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU PARTAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07210 SAINT-LAGER-BRESSACSiègeActif

    514 145 085 00015 · ouvert le 11 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARTAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARTAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARTAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARTAGE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARTAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-11

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2009

Questions fréquentes sur SCI DU PARTAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARTAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARTAGE est 514 145 085. Le SIRET de son siège social est 514 145 085 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49514145085.

Qui dirige SCI DU PARTAGE ?

SCI DU PARTAGE est dirigée par JEAN-PAUL LAFONT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARTAGE ?

Le siège social de SCI DU PARTAGE est situé Lieu-Dit Partage, 07210 Saint-Lager-Bressac.

SCI DU PARTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARTAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARTAGE.

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