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SCI LE CLAPAS

Active
Siren903 774 891SCI07210 SAINT-LAGER-BRESSACCréée le 04 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
126 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CLAPAS est une SCI immatriculée le 4 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 774 891. Son siège social est situé 1135 Rte de la Moze, 07210 Saint-Lager-Bressac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME BERTHIAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CLAPAS

Dénomination
SCI LE CLAPAS
SIREN
903 774 891
SIRET (siège)
903 774 891 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85903774891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 774 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
126 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2021
Siège social
1135 RTE DE LA MOZE, 07210, SAINT-LAGER-BRESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLAPAS

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LE CLAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLAPAS

JB

JEROME BERTHIAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2021) · 5 ans

AL

ANNICK LAFFONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LE CLAPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07210 SAINT-LAGER-BRESSACSiègeActif

    903 774 891 00019 · ouvert le 07 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLAPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLAPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLAPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-04 · Début d'activité : 2021-09-07

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI LE CLAPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLAPAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLAPAS est 903 774 891. Le SIRET de son siège social est 903 774 891 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85903774891.

Qui dirige SCI LE CLAPAS ?

SCI LE CLAPAS est dirigée par JEROME BERTHIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLAPAS ?

Le siège social de SCI LE CLAPAS est situé 1135 Rte de la Moze, 07210 Saint-Lager-Bressac.

SCI LE CLAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLAPAS.

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