SCI DU PARTAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU PARTAGE est une SCI immatriculée le 23 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 543 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Docteur Bezian, 33470 Gujan-Mestras. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC LEMEUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PARTAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PARTAGE
- SIREN
- 824 543 078
- SIRET (siège)
- 824 543 078 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42824543078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 543 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 2016
- Siège social
- 6 RUE DU DOCTEUR BEZIAN, 33470, GUJAN-MESTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PARTAGE
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI DU PARTAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PARTAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans
KONTYNUER
Autre
Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI DU PARTAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33470 GUJAN-MESTRASSiègeActif
824 543 078 00011 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PARTAGE
INPIConformité de SCI DU PARTAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARTAGE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 15/08003
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03648
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00646
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Cour d'appel, 2ème chambre A famille
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre famille 2-1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04871
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/03570
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Cour d'appel, 2ème chambre A famille
Décision du 09 janvier 2026 · N° 22/00437
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 07 janvier 2026 · N° 21/14308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF CABINET L
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 décembre 2025 · N° 20/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, famille cabinet 1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/04816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PARTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PARTAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 23 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI DU PARTAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARTAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PARTAGE est 824 543 078. Le SIRET de son siège social est 824 543 078 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42824543078.
Qui dirige SCI DU PARTAGE ?
SCI DU PARTAGE est dirigée par FREDERIC LEMEUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PARTAGE ?
Le siège social de SCI DU PARTAGE est situé 6 rue du Docteur Bezian, 33470 Gujan-Mestras.
SCI DU PARTAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PARTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PARTAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARTAGE.
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