SCI DU PARTAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PARTAGE est une SCI immatriculée le 19 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 759 318. Son siège social est situé Preville, 84210 Pernes-les-Fontaines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MATHILDE DUFOURCQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PARTAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PARTAGE
- SIREN
- 834 759 318
- SIRET (siège)
- 834 759 318 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR60834759318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 759 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2018
- Siège social
- PREVILLE, 84210, PERNES-LES-FONTAINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PARTAGE
Acquisition par voie d'apport ou d'achat prise à bail location administration et exploitation de tous immeubles batis ou non batis
Finances de SCI DU PARTAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PARTAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DU PARTAGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84210 PERNES-LES-FONTAINESSiègeActif
834 759 318 00027 · ouvert le 26 août 2020 · NAF 6820B
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUEFermé
834 759 318 00019 · ouvert le 13 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PARTAGE
INPIComptes annuels de SCI DU PARTAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PARTAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARTAGE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 15/08003
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03648
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A famille
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre famille 2-1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04871
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/03570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A famille
Décision du 09 janvier 2026 · N° 22/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 07 janvier 2026 · N° 21/14308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF CABINET L
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 décembre 2025 · N° 20/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, famille cabinet 1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/04816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PARTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PARTAGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NITARD Audrey ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFOURCQ Mathilde
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-19 · Début d'activité : 2017-01-13
- création
Date d'effet : 19 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI DU PARTAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARTAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PARTAGE est 834 759 318. Le SIRET de son siège social est 834 759 318 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60834759318.
Qui dirige SCI DU PARTAGE ?
SCI DU PARTAGE est dirigée par MATHILDE DUFOURCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PARTAGE ?
Le siège social de SCI DU PARTAGE est situé Preville, 84210 Pernes-les-Fontaines.
SCI DU PARTAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PARTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PARTAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARTAGE.
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