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SCI DU PARVIS

Active
Siren449 141 464SCI67640 FEGERSHEIMCréée le 25 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 141 464, SCI DU PARVIS est une SCI créée le 25 septembre 2003. Son siège social est situé 4 rue d'Andlau, 67640 Fegersheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES JEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PARVIS

Dénomination
SCI DU PARVIS
SIREN
449 141 464
SIRET (siège)
449 141 464 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23449141464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 141 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2003
Siège social
4 RUE D'ANDLAU, 67640, FEGERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARVIS

Acquisition, construction, administration de biens immobiliers et biens mobiliers

Finances de SCI DU PARVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARVIS

MB

MARIE-HELENE BURGER-JEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2003) · 23 ans

LB

LAURENT BURGER-JEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2003) · 23 ans

FJ

FREDERIC JEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2003) · 23 ans

YJ

YVES JEAN

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2003) · 23 ans

S

SARL DU PARVIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU PARVIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67640 FEGERSHEIMSiègeActif

    449 141 464 00015 · ouvert le 23 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARVIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARVIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARVIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARVIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU PARVIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARVIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARVIS est 449 141 464. Le SIRET de son siège social est 449 141 464 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23449141464.

Qui dirige SCI DU PARVIS ?

SCI DU PARVIS est dirigée par YVES JEAN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARVIS ?

Le siège social de SCI DU PARVIS est situé 4 rue d'Andlau, 67640 Fegersheim.

SCI DU PARVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARVIS.

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