SCI DU PARVIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 291 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 979 953, SCI DU PARVIS est une SCI créée le 21 avril 2005. Son siège social est situé 4 Che des Grimperiaux, 77150 Ferolles-Attilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VIVIANE ASSOUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PARVIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PARVIS
- SIREN
- 481 979 953
- SIRET (siège)
- 481 979 953 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59481979953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 979 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 291 317 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2005
- Siège social
- 4 CHE DES GRIMPERIAUX, 77150, FEROLLES-ATTILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PARVIS
La propriété, la mise en valeur, l'administration, et l'exploitation par bail, locataire ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport ou d'échange ou autrement de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, la vente de ces mêmes biens.
Finances de SCI DU PARVIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PARVIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU PARVIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77150 FEROLLES-ATTILLYSiègeActif
481 979 953 00017 · ouvert le 06 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PARVIS
INPIComptes annuels de SCI DU PARVIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PARVIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARVIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/06223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/10562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 22/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/03081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-13.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 2005 · N° 03-16.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 1998 · N° 96-12.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-21.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 94-10.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 90-19.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 90-19.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-70.203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 88-60.656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PARVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PARVIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI DU PARVIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARVIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PARVIS est 481 979 953. Le SIRET de son siège social est 481 979 953 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59481979953.
Qui dirige SCI DU PARVIS ?
SCI DU PARVIS est dirigée par VIVIANE ASSOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PARVIS ?
Le siège social de SCI DU PARVIS est situé 4 Che des Grimperiaux, 77150 Ferolles-Attilly.
SCI DU PARVIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PARVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PARVIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARVIS.
Entreprises similaires
Même activité à Ferolles-Attilly
- GFA DE LA FERME DE LA BARRE77150 Ferolles-Attilly
- SCI DU DOMAINE D ATTILLY77150 Ferolles-Attilly
- GFR VDD - LENFANT77150 Ferolles-Attilly
- SCI LAREDO77150 Ferolles-Attilly
- LA FORESTIERE III77150 Ferolles-Attilly
- LES DEUX CHENES77150 Ferolles-Attilly
- SCI DE LA BARRE77150 Ferolles-Attilly
- ELYSASHA77150 Ferolles-Attilly
- SCI EGALITE77150 Ferolles-Attilly
- LES6NOLL77150 Ferolles-Attilly
