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SCI DU PAS DE LOIX

Active
Siren819 940 578SCI75012 PARISCréée le 26 avril 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 €

SCI DU PAS DE LOIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 940 578. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Charles Baudelaire, 75012 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CELINE DE MAISTRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PAS DE LOIX

Dénomination
SCI DU PAS DE LOIX
SIREN
819 940 578
SIRET (siège)
819 940 578 00027
N° TVA intracommunautaire
FR07819940578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 940 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 avril 2016
Siège social
32 RUE CHARLES BAUDELAIRE, 75012, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PAS DE LOIX

L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement Dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

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Finances de SCI DU PAS DE LOIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PAS DE LOIX

CD

CELINE DE MAISTRE

Autre

Depuis la création (26 avril 2016) · 10 ans

JF

JEROME FOURNIER

Autre

Depuis la création (26 avril 2016) · 10 ans

LF

LAURENT FOURNIER

Autre

Depuis la création (26 avril 2016) · 10 ans

JH

JULIE HUMEZ

Autre

Depuis la création (26 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DU PAS DE LOIX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    819 940 578 00027 · ouvert le 23 avril 2016 · NAF 6820B

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    819 940 578 00019 · ouvert le 23 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PAS DE LOIX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Conformité de SCI DU PAS DE LOIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAS DE LOIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PAS DE LOIX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAS DE LOIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PAS DE LOIX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2016-04-26 · Début d'activité : 2016-04-23

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-23

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI DU PAS DE LOIX

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAS DE LOIX ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAS DE LOIX est 819 940 578. Le SIRET de son siège social est 819 940 578 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07819940578.

Qui dirige SCI DU PAS DE LOIX ?

SCI DU PAS DE LOIX est dirigée par CELINE DE MAISTRE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PAS DE LOIX ?

Le siège social de SCI DU PAS DE LOIX est situé 32 rue Charles Baudelaire, 75012 Paris.

SCI DU PAS DE LOIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PAS DE LOIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PAS DE LOIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAS DE LOIX.