SCI DU PAS DE MOINEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PAS DE MOINEAU est une SCI immatriculée le 12 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 194 574. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl de la Mairie, 02200 Septmonts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE Carre, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PAS DE MOINEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU PAS DE MOINEAU
- SIREN
- 379 194 574
- SIRET (siège)
- 379 194 574 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35379194574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 194 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 440 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 1990
- Siège social
- 6 PL DE LA MAIRIE, 02200, SEPTMONTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PAS DE MOINEAU
La propriété, l'administration la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bati ou non bati dont elle est propriétaire ou dont elle sera propriétaire.
Finances de SCI DU PAS DE MOINEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PAS DE MOINEAU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
HERAULT Claudette nom d'usage · de juillet 2012 à février 2023
Associé Gérant · jusqu'à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PAS DE MOINEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02200 SEPTMONTSSiègeActif
379 194 574 00016 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PAS DE MOINEAU
INPIComptes annuels de SCI DU PAS DE MOINEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PAS DE MOINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PAS DE MOINEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAS DE MOINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PAS DE MOINEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PAS DE MOINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PAS DE MOINEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
Associé Gérant partant : Carre, Jean Marie ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Carre, nom d'usage : Donadini, Valérie Marie-Claude ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Letoffe, Alain Roger René ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Letoffe, Jean-Luc Raoul ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Letoffe, Dominique Jean-Marie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Letoffe, Jean-Marc Claude ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Carre, Vincent Jean-Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
HERAULT Claudette nom d'usage : CARRE n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DU PAS DE MOINEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAS DE MOINEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU PAS DE MOINEAU est 379 194 574. Le SIRET de son siège social est 379 194 574 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35379194574.
Qui dirige SCI DU PAS DE MOINEAU ?
SCI DU PAS DE MOINEAU est dirigée par VALERIE Carre, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PAS DE MOINEAU ?
Le siège social de SCI DU PAS DE MOINEAU est situé 6 Pl de la Mairie, 02200 Septmonts.
SCI DU PAS DE MOINEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PAS DE MOINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PAS DE MOINEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAS DE MOINEAU.
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