SCI DU PAS NE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PAS NE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 427 498 100. Elle est domiciliée Les Moulins, 74340 Samoens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHANTAL LACROIX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PAS NE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PAS NE
- SIREN
- 427 498 100
- SIRET (siège)
- 427 498 100 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82427498100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 498 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 299,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- LES MOULINS, 74340, SAMOENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PAS NE
LA PROPRIETE LA CONSERVATION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS APPARTENANT A LA STE L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DES BATIMENTS, LA MISE EN VALEUR DES TERRAINS, LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX BATIMENTS, L'ACHAT ET LA LOCATION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES, L'ADMINISTRATION OU EXPLOITAITON
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Finances de SCI DU PAS NE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PAS NE
INSEEÉtablissements de SCI DU PAS NE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74340 SAMOENSSiègeActif
427 498 100 00010 · ouvert le 15 novembre 1957 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PAS NE
INPIComptes annuels de SCI DU PAS NE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PAS NE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PAS NE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAS NE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PAS NE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PAS NE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PAS NE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU PAS NE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAS NE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PAS NE est 427 498 100. Le SIRET de son siège social est 427 498 100 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82427498100.
Qui dirige SCI DU PAS NE ?
SCI DU PAS NE est dirigée par CHANTAL LACROIX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PAS NE ?
Le siège social de SCI DU PAS NE est situé Les Moulins, 74340 Samoens.
SCI DU PAS NE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PAS NE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PAS NE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAS NE.
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