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SCI DU PASEO

Active
Siren384 260 238SCI93340 LE RAINCYCréée le 16 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PASEO est une SCI immatriculée le 16 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 260 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 bd de l'Est, 93340 Le Raincy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL RABAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PASEO

Dénomination
SCI DU PASEO
SIREN
384 260 238
SIRET (siège)
384 260 238 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37384260238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 260 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 1992
Siège social
5 BD DE L'EST, 93340, LE RAINCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PASEO

Acquisition administration exploitation par bail de biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU PASEO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PASEO

D

DANIEL RABAUD

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU PASEO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeActif

    384 260 238 00017 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PASEO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU PASEO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PASEO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PASEO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PASEO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PASEO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PASEO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PASEO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI DU PASEO

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PASEO ?

Le numéro SIREN de SCI DU PASEO est 384 260 238. Le SIRET de son siège social est 384 260 238 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37384260238.

Qui dirige SCI DU PASEO ?

SCI DU PASEO est dirigée par DANIEL RABAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PASEO ?

Le siège social de SCI DU PASEO est situé 5 bd de l'Est, 93340 Le Raincy.

SCI DU PASEO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PASEO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PASEO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PASEO.

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