SCI DU PASQUIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU PASQUIER est une SCI immatriculée le 5 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 598 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Le Pasquier, 71300 Saint-Berain-sous-Sanvignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MONIQUE LAURENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PASQUIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU PASQUIER
- SIREN
- 493 598 262
- SIRET (siège)
- 493 598 262 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73493598262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 598 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2007
- Siège social
- 24 LE PASQUIER, 71300, SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PASQUIER
L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
Finances de SCI DU PASQUIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PASQUIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DU PASQUIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71300 SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNESSiègeActif
493 598 262 00019 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PASQUIER
INPIComptes annuels de SCI DU PASQUIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PASQUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PASQUIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PASQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PASQUIER. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PASQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PASQUIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI DU PASQUIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PASQUIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU PASQUIER est 493 598 262. Le SIRET de son siège social est 493 598 262 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73493598262.
Qui dirige SCI DU PASQUIER ?
SCI DU PASQUIER est dirigée par MONIQUE LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PASQUIER ?
Le siège social de SCI DU PASQUIER est situé 24 Le Pasquier, 71300 Saint-Berain-sous-Sanvignes.
SCI DU PASQUIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PASQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PASQUIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PASQUIER.
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