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SCI DU PASSAGE

Active
Siren391 004 470SCI54650 SAULNESCréée le 29 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PASSAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1993, identifiée par le SIREN 391 004 470. Elle est domiciliée 12 rue d'Hussigny, 54650 Saulnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARC DELPLANCQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PASSAGE

Dénomination
SCI DU PASSAGE
SIREN
391 004 470
SIRET (siège)
391 004 470 00020
N° TVA intracommunautaire
FR85391004470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 004 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 685,75 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 avril 1993
Siège social
12 RUE D'HUSSIGNY, 54650, SAULNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PASSAGE

Gestion d'un patrimoine immo- bilier, location d'immeubles nus acquis ou cons- truits, location de terrains nus

Finances de SCI DU PASSAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PASSAGE

MD

MARC DELPLANCQ

Gérant

Anciens dirigeants (1)

JH

Jean Paul HEIL

Gérant · de mars 2007 à octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PASSAGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54650 SAULNESSiègeActif

    391 004 470 00020 · ouvert le 05 mars 1993 · NAF 6820A

  • 54620 BEUVEILLEFermé

    391 004 470 00012 · ouvert le 05 mars 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU PASSAGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PASSAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PASSAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PASSAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PASSAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PASSAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PASSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PASSAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    HEIL Jean Paul nom d'usage : HEIL n'est plus gérant. DELPLANCQ Marc nom d'usage : DELPLANCQ devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Gérant : HEIL Jean Paul.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI DU PASSAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PASSAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PASSAGE est 391 004 470. Le SIRET de son siège social est 391 004 470 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85391004470.

Qui dirige SCI DU PASSAGE ?

SCI DU PASSAGE est dirigée par MARC DELPLANCQ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PASSAGE ?

Le siège social de SCI DU PASSAGE est situé 12 rue d'Hussigny, 54650 Saulnes.

SCI DU PASSAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PASSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PASSAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PASSAGE.

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