SCI L INDUSTRIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI L INDUSTRIE est une SCI immatriculée le 30 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 336 828. Son siège social est situé zone Industrielle, 54650 Saulnes. SCI L INDUSTRIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). DAVID BRESSAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L INDUSTRIE
INSEE- Dénomination
- SCI L INDUSTRIE
- SIREN
- 420 336 828
- SIRET (siège)
- 420 336 828 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20420336828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 336 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 septembre 1998
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE, 54650, SAULNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L INDUSTRIE
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, la construction et l'exploi tation de tout immeuble, ainsi que la vente
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Finances de SCI L INDUSTRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L INDUSTRIE
INSEEBODACCAutre
L.M.I. RECONSTRUCTION
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L INDUSTRIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54650 SAULNESSiègeActif
420 336 828 00017 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L INDUSTRIE
INPIConformité de SCI L INDUSTRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L INDUSTRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L INDUSTRIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/02779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 28 avril 2026 · N° 2024004800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 16 février 2026 · N° 2026P00089
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/05767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/03677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/04627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/01391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/00282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L INDUSTRIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Briey
BRESSAN David Marino nom d'usage : BRESSAN devient gérant. BRESSAN Maurice nom d'usage : BRESSAN n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 30 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI L INDUSTRIE
Quel est le numéro SIREN de SCI L INDUSTRIE ?
Le numéro SIREN de SCI L INDUSTRIE est 420 336 828. Le SIRET de son siège social est 420 336 828 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20420336828.
Qui dirige SCI L INDUSTRIE ?
SCI L INDUSTRIE est dirigée par DAVID BRESSAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L INDUSTRIE ?
Le siège social de SCI L INDUSTRIE est situé zone Industrielle, 54650 Saulnes.
SCI L INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L INDUSTRIE.
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