SCI DU PASSAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI DU PASSAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 671 788. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 Pas du Caire, 75002 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THOMAS DAMISCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PASSAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PASSAGE
- SIREN
- 519 671 788
- SIRET (siège)
- 519 671 788 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45519671788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 671 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 2010
- Siège social
- 97 PAS DU CAIRE, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PASSAGE
Immobilier
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Finances de SCI DU PASSAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PASSAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DU PASSAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
519 671 788 00015 · ouvert le 15 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PASSAGE
INPIConformité de SCI DU PASSAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PASSAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PASSAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 23/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026001569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/03051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/10715
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025110285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/04596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025008098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 23/02189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/00688
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/01370
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 20/00732
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PASSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PASSAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-22 · Début d'activité : 2009-11-15
- création
Date d'effet : 22 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI DU PASSAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PASSAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PASSAGE est 519 671 788. Le SIRET de son siège social est 519 671 788 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45519671788.
Qui dirige SCI DU PASSAGE ?
SCI DU PASSAGE est dirigée par THOMAS DAMISCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PASSAGE ?
Le siège social de SCI DU PASSAGE est situé 97 Pas du Caire, 75002 Paris.
SCI DU PASSAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PASSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PASSAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PASSAGE.
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