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SCI DU PASSET

Fermée
Siren432 664 183SCI69400 LimasRadiée le 07 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PASSET est une SCI immatriculée le 11 octobre 2002 sous le numéro SIREN 432 664 183. Elle est domiciliée 1 CHE 1 Chemin du Martelet, 69400 Limas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GEORGES FEDRY en qualité de gérant. SCI DU PASSET a été radiée le 7 février 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU PASSET

Dénomination
SCI DU PASSET
SIREN
432 664 183
SIRET (siège)
432 664 183 00022
N° TVA intracommunautaire
FR59432664183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 664 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2002
Date de radiation
07 février 2023
Siège social
1 CHE 1 Chemin du Martelet, 69400, Limas
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU PASSET

Acquisition construction, mise en valeur, propriété, gestion, exploitation , administration, prise à bail, mise en location

Finances de SCI DU PASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PASSET

GF

GEORGES FEDRY

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2002) · 24 ans

L

LOGEDIS

Autre

Depuis la création (11 octobre 2002) · 24 ans

C

CARTONNAGES VIGNON AMPLEPUIS

Autre

Depuis la création (11 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU PASSET

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69400 LimasSiègeFermé

    432 664 183 00022 · ouvert le 16 mars 1973 · NAF 6820B

  • 69550 AMPLEPUISFermé

    432 664 183 00014 · ouvert le 01 mars 1973 · NAF 6820B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    432 664 183 00030 · ouvert le 11 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PASSET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PASSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PASSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU PASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PASSET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. radiation

    Date d'effet : 07 février 2023

Questions fréquentes sur SCI DU PASSET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PASSET ?

Le numéro SIREN de SCI DU PASSET est 432 664 183. Le SIRET de son siège social est 432 664 183 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59432664183.

Qui dirige SCI DU PASSET ?

SCI DU PASSET est dirigée par GEORGES FEDRY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PASSET ?

Le siège social de SCI DU PASSET est situé 1 CHE 1 Chemin du Martelet, 69400 Limas.

SCI DU PASSET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU PASSET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 février 2023.

SCI DU PASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PASSET.

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