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SCI DU PASTEILLE

Active
Siren340 987 981SCI31000 TOULOUSECréée le 13 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PASTEILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1987, identifiée par le SIREN 340 987 981. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Renforts, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS GOURDOU, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PASTEILLE

Dénomination
SCI DU PASTEILLE
SIREN
340 987 981
SIRET (siège)
340 987 981 00024
N° TVA intracommunautaire
FR15340987981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 987 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 mai 1987
Siège social
7 RUE DES RENFORTS, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PASTEILLE

CONSTRUCTION ET LOCATION DE TS IMMEUBLES. EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA STE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Finances de SCI DU PASTEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PASTEILLE

JG

JEAN-FRANCOIS GOURDOU

Gérant

LG

LAURENCE GOURDOU BOUE

Gérant

Établissements de SCI DU PASTEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    340 987 981 00024 · ouvert le 20 janvier 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PASTEILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PASTEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PASTEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PASTEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PASTEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PASTEILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PASTEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PASTEILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    VERGNES Jean-robert nom d'usage : VERGNES n'est plus gérant. GOURDOU BOUE Laurence nom d'usage : GOURDOU BOUE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1987

Questions fréquentes sur SCI DU PASTEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PASTEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PASTEILLE est 340 987 981. Le SIRET de son siège social est 340 987 981 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15340987981.

Qui dirige SCI DU PASTEILLE ?

SCI DU PASTEILLE est dirigée par JEAN-FRANCOIS GOURDOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PASTEILLE ?

Le siège social de SCI DU PASTEILLE est situé 7 rue des Renforts, 31000 Toulouse.

SCI DU PASTEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PASTEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PASTEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PASTEILLE.

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