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SCI DU PASTEL

Active
Siren813 626 207SCI81600 GAILLACCréée le 21 septembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
60,0 k€

SCI DU PASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 626 207. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Pastel, 81600 Gaillac. SCI DU PASTEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NADINE IGUINIZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PASTEL

Dénomination
SCI DU PASTEL
SIREN
813 626 207
SIRET (siège)
813 626 207 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24813626207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 626 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 septembre 2015
Siège social
4 RUE DU PASTEL, 81600, GAILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PASTEL

Propriété, gestion, administration de tous immeubles bâtis ou non et de droits immobiliers et mobiliers pouvant appartenir à la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PASTEL

NI

NADINE IGUINIZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2015) · 11 ans

MI

MICHEL IGUINIZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DU PASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81600 GAILLACSiègeActif

    813 626 207 00019 · ouvert le 10 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PASTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2015

  • Acte

Conformité de SCI DU PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PASTEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-21 · Début d'activité : 2015-09-10

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DU PASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU PASTEL est 813 626 207. Le SIRET de son siège social est 813 626 207 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24813626207.

Qui dirige SCI DU PASTEL ?

SCI DU PASTEL est dirigée par NADINE IGUINIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PASTEL ?

Le siège social de SCI DU PASTEL est situé 4 rue du Pastel, 81600 Gaillac.

SCI DU PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PASTEL.

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