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SCI DU PASTEL

Active
Siren878 231 695SCI31280 DREMIL-LAFAGECréée le 18 octobre 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU PASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 231 695. Elle est domiciliée 25 av avenue de Lanta Dremil Lafage, 31280 Dremil-Lafage. SCI DU PASTEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERTRAND BROUILLAC, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PASTEL

Dénomination
SCI DU PASTEL
SIREN
878 231 695
SIRET (siège)
878 231 695 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12878231695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 231 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 octobre 2019
Siège social
25 AV AVENUE DE LANTA DREMIL LAFAGE, 31280, DREMIL-LAFAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PASTEL

Achat location de biens immobiliers.

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Finances de SCI DU PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PASTEL

BB

BERTRAND BROUILLAC

Gérant

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2021

EB

EMILIE BROUILLAC

Autre

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2021

BB

BERNARD BROUILLAC

Autre

Depuis la création (18 octobre 2019) · 7 ans

CC

CATHERINE CONSEIL

Gérant

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31280 DREMIL-LAFAGESiègeActif

    878 231 695 00015 · ouvert le 05 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PASTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2019

  • Acte

Conformité de SCI DU PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PASTEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PASTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BROUILLAC Bernard Jean Marcel nom d'usage : BROUILLAC n'est plus gérant. BROUILLAC Emilie Marie Yolande nom d'usage : HUC devient gérant. CONSEIL Catherine Denise Simone nom d'usage : BROUILLAC devient gérant. BROUILLAC Bertrand Francois Bernard nom d'usage : BROUILLAC devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-05

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI DU PASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU PASTEL est 878 231 695. Le SIRET de son siège social est 878 231 695 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12878231695.

Qui dirige SCI DU PASTEL ?

SCI DU PASTEL est dirigée par BERTRAND BROUILLAC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PASTEL ?

Le siège social de SCI DU PASTEL est situé 25 av avenue de Lanta Dremil Lafage, 31280 Dremil-Lafage.

SCI DU PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PASTEL.

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