SCI DU PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 315 543, SCI DU PASTEUR est une SCI créée le 21 septembre 1995. Elle est domiciliée 33 rue du Pont Cage, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MATTHIAS LANG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU PASTEUR
- SIREN
- 402 315 543
- SIRET (siège)
- 402 315 543 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85402315543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 315 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 1995
- Siège social
- 33 RUE DU PONT CAGE, 91790, BOISSY-SOUS-SAINT-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PASTEUR
Location de bureaux
Finances de SCI DU PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PASTEUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2016
SCI DE LOCATION DIAMOS
Autre
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YONSiègeActif
402 315 543 00015 · ouvert le 19 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PASTEUR
INPIComptes annuels de SCI DU PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 juillet 2022 · N° 21/18275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-25.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-24.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-14.099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PASTEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé : SCI DE LOCATION DIAMOS en fonction le 02 Août 2016 Associé : LANG Laëtitia Aurélie en fonction le 02 Août 2016 Gérant Associé : LANG Matthias Pierre Robert en fonction le 02 Août 2016
- création
Date d'effet : 21 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DU PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU PASTEUR est 402 315 543. Le SIRET de son siège social est 402 315 543 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85402315543.
Qui dirige SCI DU PASTEUR ?
SCI DU PASTEUR est dirigée par MATTHIAS LANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PASTEUR ?
Le siège social de SCI DU PASTEUR est situé 33 rue du Pont Cage, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon.
SCI DU PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PASTEUR.
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