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SCI DU PASTEUR

Active
Siren421 602 707SCI35600 BAINS-SUR-OUSTCréée le 27 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 602 707, SCI DU PASTEUR est une SCI créée le 27 janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bayais, 35600 Bains-sur-Oust. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND POIRIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PASTEUR

Dénomination
SCI DU PASTEUR
SIREN
421 602 707
SIRET (siège)
421 602 707 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10421602707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 602 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 1999
Siège social
LA BAYAIS, 35600, BAINS-SUR-OUST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PASTEUR

acquisition d'un immeuble 6 bd pasteur 56230 questembert (début : 18.01.99)

Finances de SCI DU PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PASTEUR

BP

BERTRAND POIRIER

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35600 BAINS-SUR-OUSTSiègeActif

    421 602 707 00018 · ouvert le 18 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI DU PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU PASTEUR est 421 602 707. Le SIRET de son siège social est 421 602 707 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10421602707.

Qui dirige SCI DU PASTEUR ?

SCI DU PASTEUR est dirigée par BERTRAND POIRIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PASTEUR ?

Le siège social de SCI DU PASTEUR est situé La Bayais, 35600 Bains-sur-Oust.

SCI DU PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PASTEUR.

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