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SCI DU PATIO

Active
Siren423 936 194SCI75018 PARISCréée le 11 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
103 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 936 194, SCI DU PATIO est une SCI créée le 11 août 1999. Elle est domiciliée 4 rue Saint-Rustique, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN MAUSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PATIO

Dénomination
SCI DU PATIO
SIREN
423 936 194
SIRET (siège)
423 936 194 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78423936194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 936 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
102 750,64 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 1999
Siège social
4 RUE SAINT-RUSTIQUE, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PATIO

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU PATIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PATIO

AM

ALAIN MAUSSET

Gérant

Depuis la création (11 août 1999) · 27 ans

CS

CATHERINE SERENI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU PATIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    423 936 194 00012 · ouvert le 06 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PATIO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PATIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PATIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PATIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PATIO. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PATIO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1999

Questions fréquentes sur SCI DU PATIO

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATIO ?

Le numéro SIREN de SCI DU PATIO est 423 936 194. Le SIRET de son siège social est 423 936 194 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78423936194.

Qui dirige SCI DU PATIO ?

SCI DU PATIO est dirigée par ALAIN MAUSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PATIO ?

Le siège social de SCI DU PATIO est situé 4 rue Saint-Rustique, 75018 Paris.

SCI DU PATIO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PATIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATIO.

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