Checkers

SCI DU PATIO

Active
Siren501 675 540SCI77144 CHALIFERTCréée le 26 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PATIO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 675 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Charles Vaillant, 77144 Chalifert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD DELBECQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PATIO

Dénomination
SCI DU PATIO
SIREN
501 675 540
SIRET (siège)
501 675 540 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46501675540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 675 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2007
Siège social
35 RUE CHARLES VAILLANT, 77144, CHALIFERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PATIO

Acquisition de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PATIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PATIO

GD

GERARD DELBECQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2007) · 18 ans

ED

ELISABETH DELBECQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2007) · 18 ans

GG

GISELE GUETGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI DU PATIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77144 CHALIFERTSiègeActif

    501 675 540 00014 · ouvert le 24 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PATIO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2019

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PATIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PATIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PATIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PATIO. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PATIO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Guetgot, Gisèle Denise Lucienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-26 · Début d'activité : 2007-12-24

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DU PATIO

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATIO ?

Le numéro SIREN de SCI DU PATIO est 501 675 540. Le SIRET de son siège social est 501 675 540 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46501675540.

Qui dirige SCI DU PATIO ?

SCI DU PATIO est dirigée par GERARD DELBECQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PATIO ?

Le siège social de SCI DU PATIO est situé 35 rue Charles Vaillant, 77144 Chalifert.

SCI DU PATIO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PATIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATIO.

Entreprises similaires

Même activité à Chalifert

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chalifert

Entreprises du même secteur à Chalifert

Entreprises à Chalifert

Toutes les entreprises à Chalifert