SCI DU PATIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU PATIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 248 008. Elle est domiciliée 5123 rue Pierre Drouillot, 21500 Crepand. SCI DU PATIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIA DA CUNHA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PATIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PATIS
- SIREN
- 411 248 008
- SIRET (siège)
- 411 248 008 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR66411248008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 248 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mars 1997
- Siège social
- 5123 RUE PIERRE DROUILLOT, 21500, CREPAND
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PATIS
Acquisition et gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI DU PATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PATIS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU PATIS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 21500 CREPANDSiègeActif
411 248 008 00046 · ouvert le 15 février 1997 · NAF 6820B
- 21500 SAINT-REMYFermé
411 248 008 00012 · ouvert le 15 février 1997 · NAF 6820B
- 21500 QUINCEROTFermé
411 248 008 00020 · ouvert le 31 décembre 2007 · NAF 6820B
- 21500 MONTBARDFermé
411 248 008 00038 · ouvert le 27 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PATIS
INPIConformité de SCI DU PATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-20.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-18.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 91-40.643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PATIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARBOSA Maria, De, Fatima né(e) DA CUNHA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 13 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI DU PATIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PATIS est 411 248 008. Le SIRET de son siège social est 411 248 008 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66411248008.
Qui dirige SCI DU PATIS ?
SCI DU PATIS est dirigée par MARIA DA CUNHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PATIS ?
Le siège social de SCI DU PATIS est situé 5123 rue Pierre Drouillot, 21500 Crepand.
SCI DU PATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATIS.
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