Checkers

SCI DU PATIS

Fermée
Siren414 085 639SCI49112 VERRIERES-EN-ANJOURadiée le 18 septembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 085 639, SCI DU PATIS est une SCI créée le 13 octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Briollay Bellevue, 49112 Verrieres-en-Anjou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL VEILLON en qualité de gérant. La radiation de SCI DU PATIS date du 18 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU PATIS

Dénomination
SCI DU PATIS
SIREN
414 085 639
SIRET (siège)
414 085 639 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45414085639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 085 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 octobre 1997
Date de radiation
18 septembre 2026
Siège social
RTE DE BRIOLLAY BELLEVUE, 49112, VERRIERES-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU PATIS

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PATIS

MV

MICHEL VEILLON

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU PATIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49112 VERRIERES-EN-ANJOUSiègeFermé

    414 085 639 00014 · ouvert le 13 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1997

  • Acte

Conformité de SCI DU PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU PATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PATIS est 414 085 639. Le SIRET de son siège social est 414 085 639 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45414085639.

Qui dirige SCI DU PATIS ?

SCI DU PATIS est dirigée par MICHEL VEILLON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PATIS ?

Le siège social de SCI DU PATIS est situé Rte de Briollay Bellevue, 49112 Verrieres-en-Anjou.

SCI DU PATIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU PATIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 septembre 2026.

SCI DU PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATIS.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Verrieres-en-Anjou

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Verrieres-en-Anjou

Entreprises du même secteur à Verrieres-en-Anjou

Entreprises à Verrieres-en-Anjou

Toutes les entreprises à Verrieres-en-Anjou