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SCI DU PATIS

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Siren444 142 202SCI70140 PESMESCréée le 26 novembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI DU PATIS est une SCI immatriculée le 26 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 142 202. Elle est domiciliée Rte de Dole, 70140 Pesmes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL RABLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PATIS

Dénomination
SCI DU PATIS
SIREN
444 142 202
SIRET (siège)
444 142 202 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86444142202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 142 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 2002
Siège social
RTE DE DOLE, 70140, PESMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PATIS

Acquisition, location, prise en location de tous biens immobiliers

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Finances de SCI DU PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PATIS

PR

PASCAL RABLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2002) · 23 ans

ER

EMILIE RABLAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2002) · 23 ans

GR

GUILLAUME RABLAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2002) · 23 ans

SR

SYLVIE RICHARDOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DU PATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70140 PESMESSiègeActif

    444 142 202 00019 · ouvert le 29 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU PATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PATIS est 444 142 202. Le SIRET de son siège social est 444 142 202 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86444142202.

Qui dirige SCI DU PATIS ?

SCI DU PATIS est dirigée par PASCAL RABLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PATIS ?

Le siège social de SCI DU PATIS est situé Rte de Dole, 70140 Pesmes.

SCI DU PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATIS.