Checkers

SCI DU PATIS

Active
Siren518 992 748SCI44640 VUECréée le 22 décembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DU PATIS est une SCI immatriculée le 22 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 992 748. Elle est domiciliée La Sauvageais, 44640 Vue. SCI DU PATIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EVAIN Dominique Henri Michel exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PATIS

Dénomination
SCI DU PATIS
SIREN
518 992 748
SIRET (siège)
518 992 748 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22518992748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 992 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 décembre 2009
Siège social
LA SAUVAGEAIS, 44640, VUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PATIS

Acquisition, administration et la gestion par location, crédit bail ou autrement de tous immeubles et biens mobiliers et immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PATIS

BM

BEATRICE MELLERIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2009) · 16 ans

E

EVAIN Dominique Henri Michel

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI DU PATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44640 VUESiègeActif

    518 992 748 00013 · ouvert le 11 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI DU PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-22 · Début d'activité : 2009-12-11

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DU PATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PATIS est 518 992 748. Le SIRET de son siège social est 518 992 748 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22518992748.

Qui dirige SCI DU PATIS ?

SCI DU PATIS est dirigée par EVAIN Dominique Henri Michel, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PATIS ?

Le siège social de SCI DU PATIS est situé La Sauvageais, 44640 Vue.

SCI DU PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATIS.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Vue

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Loire-Atlantique en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.