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SCI DU PATIS

Active
Siren980 862 288SCI70130 Ray-sur-SaôneCréée le 25 octobre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI DU PATIS est une SCI immatriculée le 25 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 862 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE du Patis, 70130 Ray-sur-Saône. SCI DU PATIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Benjamin BARDY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PATIS

Dénomination
SCI DU PATIS
SIREN
980 862 288
SIRET (siège)
980 862 288 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17980862288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 862 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 octobre 2023
Siège social
11 RUE du Patis, 70130, Ray-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PATIS

L'édification, l'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ;

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Finances de SCI DU PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PATIS

BB

Benjamin BARDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2023) · 3 ans

SB

Samuel BARDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DU PATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70130 Ray-sur-SaôneSiègeActif

    980 862 288 00019 · ouvert le 24 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PATIS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-25 · Début d'activité : 2023-10-24

  1. création

Questions fréquentes sur SCI DU PATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PATIS est 980 862 288. Le SIRET de son siège social est 980 862 288 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17980862288.

Qui dirige SCI DU PATIS ?

SCI DU PATIS est dirigée par Benjamin BARDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PATIS ?

Le siège social de SCI DU PATIS est situé 11 RUE du Patis, 70130 Ray-sur-Saône.

SCI DU PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATIS.