SCI BASC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BASC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 386 411. Son siège social est situé 12 RUE Sainte Anne, 70130 Ray-sur-Saône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Sophie HYENNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BASC
INSEE- Dénomination
- SCI BASC
- SIREN
- 931 386 411
- SIRET (siège)
- 931 386 411 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40931386411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 386 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2024
- Siège social
- 12 RUE Sainte Anne, 70130, Ray-sur-Saône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASC
L'acquisition, la vente de tous biens mobiliers ou immobiliers, La gestion et l'administration de ces biens par bail, location nue ou meublée, leur mise en valeur, notamment par l'édification de toutes constructions nouvelles ou la transformation de celles existantes, et par tous travaux de viabilité ou autres, Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la société, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de cette société.
Finances de SCI BASC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASC
INSEEÉtablissements de SCI BASC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70130 Ray-sur-SaôneSiègeActif
931 386 411 00017 · ouvert le 23 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASC
INPIComptes annuels de SCI BASC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BASC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-24 · Début d'activité : 2024-07-23
- création
Date d'effet : 24 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI BASC
Quel est le numéro SIREN de SCI BASC ?
Le numéro SIREN de SCI BASC est 931 386 411. Le SIRET de son siège social est 931 386 411 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40931386411.
Qui dirige SCI BASC ?
SCI BASC est dirigée par Sophie HYENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASC ?
Le siège social de SCI BASC est situé 12 RUE Sainte Anne, 70130 Ray-sur-Saône.
SCI BASC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASC.
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